Arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne », option A « à domicile », option B « en structure », du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0120 du 24 mai 2011

En vigueur du 25/05/2011 au 01/09/2024En vigueur du 25 mai 2011 au 01 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juin 2017

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Article 7

Version en vigueur du 25/05/2011 au 01/09/2024Version en vigueur du 25 mai 2011 au 01 septembre 2024

Abrogé par Arrêté du 2 février 2022 - art. 9


Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.