Article 4
Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Modifié par Arrêté du 30 mars 2005 - art.1, v. init.
Le présent arrêté est applicable aux accessoires de sécurité destinés à la protection des équipements sous pression mentionnés à l'article 2 ci-dessus. Ces accessoires de sécurité sont soumis aux dispositions des titres II à VI du présent arrêté qui les concernent.