Voir le sommaire du texte consolidé
Réception par type (véhicules complets) (Articles 3 à 7)
Réception à titre isolé d'un véhicule neuf (Articles 8 à 9)
Réception par type des châssis (véhicules incomplets) (Articles 10 à 11)
Réception par type des châssis (carrossage des véhicules) (Article 12)
Réception par type complémentaire ou multi-étape (Article 12 bis)
Agrément de prototype (Article 12 ter)
Réception à titre isolé d'un véhicule usagé (Articles 13 à 14 bis)
Dispositions générales (Articles 15 à 16)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe XI)
Article 16
Version en vigueur depuis le 22/07/1954Version en vigueur depuis le 22 juillet 1954
Est abrogé l'arrêté du 29 octobre 1941 concernant les transformations rendant nécessaire une nouvelle réception.