Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26-1)
TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 27 à 51)
CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires. (Articles 27 à 28)
CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité. (Article 29)
CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 30 à 33)
CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel. (Articles 34 à 35)
CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques (Article 36)
CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 37 à 51)
CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
ABROGÉ
Article 40-1ABROGÉ
Article 41-1
Article 27
Version en vigueur du 01/11/2011 au 31/12/2014Version en vigueur du 01 novembre 2011 au 31 décembre 2014
Modifié par Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
Les comités techniques exercent les attributions mentionnées au 5° de l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précitée dans les conditions fixées au présent titre.