Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE I : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application. (Articles 1 à 5-4)
TITRE II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité. (Articles 6 à 9)
TITRE III : Médecine professionnelle et préventive. (Articles 10 à 26-1)
TITRE IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité (Articles 27 à 51)
CHAPITRE I : Rôle des comités techniques paritaires. (Articles 27 à 28)
CHAPITRE II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité. (Article 29)
CHAPITRE III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité. (Articles 30 à 33)
CHAPITRE IV : Election des représentants du personnel. (Articles 34 à 35)
CHAPITRE IV : Rôle des comités techniques (Article 36)
CHAPITRE V : Rôle et attributions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 37 à 51)
CHAPITRE VI : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.
ABROGÉ
Article 40-1ABROGÉ
Article 41-1
Article 35
Version en vigueur du 26/11/2003 au 31/12/2014Version en vigueur du 26 novembre 2003 au 31 décembre 2014
Modifié par Décret n°2003-1118 du 19 novembre 2003 - art. 16 () JORF 26 novembre 2003
Sont électeurs, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985, les agents titulaires et non titulaires, à temps complet et à temps non complet, en fonctions dans le ou les services auprès desquels est institué le comité d'hygiène et de sécurité.