Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0104 du 5 mai 2011

En vigueur depuis le 06/05/2011En vigueur depuis le 06 mai 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 novembre 2025

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Article 18

Version en vigueur depuis le 06/05/2011Version en vigueur depuis le 06 mai 2011


I. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture recrutés en application de l'article 5 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 13 à 20 et 23 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
II. ― Les techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture recrutés en application de l'article 10 du présent décret sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 susmentionné.