Arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central des collèges

JORF n°17 du 21 janvier 1997

En vigueur depuis le 22/01/1997En vigueur depuis le 22 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé