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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 3 à 7)
CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS (Articles 8 à 30)
SECTION I : GENERALITES (Articles 8 à 12)
SECTION II : CANALISATION DE FLUIDE (Article 13)
SECTION III : COMPORTEMENT AU FEU DES LOCAUX (Articles 14 à 15)
SECTION IV : ACCESSIBILITE (Articles 16 à 22)
SECTION V : EXPLOITATION (Articles 23 à 26)
SECTION VI : MODALITES DE STOCKAGE ET DE RETENTION AFIN DE PREVENIR DES RISQUES DE POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES (Articles 27 à 30)
CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU (Articles 31 à 46)
CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR (Articles 47 à 54)
CHAPITRE V : EMISSIONS DANS LES SOLS (Article 55)
CHAPITRE VI : BRUIT ET VIBRATION (Article 56)
CHAPITRE VII : DECHETS (Articles 57 à 60)
CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS (Articles 61 à 65)
CHAPITRE IX : INSTALLATIONS DE COMBUSTION (Articles 67 à 69)
CHAPITRE X : EXECUTION (Article 70)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
- Annexe I
ABROGÉ
Annexe II- Annexe III
ABROGÉ
Annexe IV
Article 26
Version en vigueur depuis le 14/03/2011Version en vigueur depuis le 14 mars 2011
L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et de la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, systèmes de détection et d'extinction, portes coupe-feu, colonne sèche, par exemple) ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur.
Les vérifications périodiques de ces matériels doivent être inscrites sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.