Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

En vigueur du 10/03/2011 au 15/03/2017En vigueur du 10 mars 2011 au 15 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 10-1

Version en vigueur du 10/03/2011 au 15/03/2017Version en vigueur du 10 mars 2011 au 15 mars 2017

Modifié par Arrêté du 18 février 2011 - art. 2

A l'issue du contrôle technique favorable et lorsque le véhicule est équipé d'un pare-brise, le contrôleur positionne immédiatement par tout moyen adapté, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise, une vignette conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté.

Lorsque le véhicule est déjà muni de la vignette visée au présent article, le contrôleur la retire et la détruit pendant le contrôle.

Les véhicules de collection ne sont pas soumis aux dispositions du présent article.