Arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions dans lesquelles un candidat déjà titulaire du brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir ce diplôme dans une option ou spécialité différente et un candidat titulaire de certains diplômes peut obtenir un brevet de technicien supérieur agricole

JORF n°0052 du 3 mars 2011

En vigueur depuis le 04/03/2011En vigueur depuis le 04 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2011

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Article 3

Version en vigueur du 04/03/2011 au 30/09/2026Version en vigueur du 04 mars 2011 au 30 septembre 2026

Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 8


Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats dispensés de certaines épreuves. Ces candidats ne subissent aucune épreuve facultative.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement subies. Les notes des épreuves subies antérieurement et dont le candidat est dispensé ne sont pas prises en compte. Les points obtenus antérieurement aux épreuves facultatives ne sont pas reportés.