Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de l'observatoire national des professions libérales

JORF n°0045 du 23 février 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 septembre 2018

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Article 15


Conformément à l'article 1 du décret n° 2015-593 du 1er juin 2015, la Commission nationale des professions libérales est renouvelée pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret (jusqu'au 8 juin 2020).