Les chambres de métiers et de l'artisanat de région organisent les stages d'initiation à la gestion prévus à l'article 2 de la loi du 23 décembre 1982 susvisée dans les conditions fixées par le présent décret.
Décret n° 2007-1267 du 24 août 2007 art. 3 : Les dispositions du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans sont abrogées en ce qu'elles concernent les fonds d'assurance formation régionaux.