Arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin

JORF n°263 du 11 novembre 2004

En vigueur du 06/11/2010 au 30/06/2013En vigueur du 06 novembre 2010 au 30 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2013

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Article 28

Version en vigueur du 06/11/2010 au 30/06/2013Version en vigueur du 06 novembre 2010 au 30 juin 2013

Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 33
Modifié par Arrêté du 25 octobre 2010 - art. 2

Le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin, peut être délivré aux candidats étant ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau dans une discipline déléguée à la Fédération française de ski, après qu'ils auront suivi une formation aménagée, évaluée de manière adaptée et organisée par l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

Pour les sportifs de haut niveau étant ou ayant été inscrits sur la liste ministérielle relevant des disciplines du ski de fond ou du biathlon, les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski nordique de fond.

Ces sportifs bénéficient d'un plan de formation individualisé