Arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0193 du 21 août 2010

En vigueur du 01/07/1979 au 01/07/2025En vigueur du 01 juillet 1979 au 01 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 2025

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Article 9

Version en vigueur du 22/08/2010 au 01/07/2021Version en vigueur du 22 août 2010 au 01 juillet 2021


Surveillance de l'installation.
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par écrit par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients induits et des produits utilisés ou stockés dans l'installation.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.