Article 1
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la santé publique - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
- Crée Code de la santé publique - Section 1 : Compétences nécessaires et régime d... (M)
- Crée Code de la santé publique - Sous-section 1 : Compétences nécessaires pour d... (V)
- Crée Code de la santé publique - Titre VI : Education thérapeutique du patient (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D1161-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. D1161-2 (Ab)