Code de la santé publique

En vigueur depuis le 01/09/2019En vigueur depuis le 01 septembre 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article R2324-29

Version en vigueur du 09/06/2010 au 01/09/2021Version en vigueur du 09 juin 2010 au 01 septembre 2021

Modifié par Décret n°2010-613 du 7 juin 2010 - art. 11

Les établissements et services d'accueil élaborent un projet d'établissement ou de service qui comprend les éléments suivants :


1° Un projet éducatif précisant les dispositions prises pour assurer l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants ;


2° Un projet social, précisant notamment les modalités d'intégration de l'établissement ou du service dans son environnement social et les dispositions prises pour la mise en œuvre du droit prévu par le dernier alinéa de l'article L. 214-2 et de l'article L. 214-7 du code de l'action sociale et des familles ;


3° Les prestations d'accueil proposées, en précisant notamment les durées et les rythmes d'accueil ;


4° Le cas échéant, les dispositions particulières prises pour l'accueil d'enfants présentant un handicap ou atteints d'une maladie chronique ;


5° La présentation des compétences professionnelles mobilisées ;


6° Pour les services d'accueil familial, les modalités de formation continue des assistantes maternelles, du soutien professionnel qui leur est apporté et du suivi des enfants au domicile de celles-ci ;


7° La définition de la place des familles et de leur participation à la vie de l'établissement ou du service ;


8° Les modalités des relations avec les organismes extérieurs.