Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

JORF n°48 du 25 février 2006

En vigueur du 26/02/2006 au 31/12/2024En vigueur du 26 février 2006 au 31 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2011

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Article 47

Version en vigueur du 26/02/2006 au 31/12/2024Version en vigueur du 26 février 2006 au 31 décembre 2024

Abrogé par Arrêté du 11 avril 2022 - art. 33


Les élèves ont le droit de se grouper dans le cadre d'organisations de leur choix. Ces organisations peuvent avoir un but général, syndicats représentatifs et associations d'élèves ou particulier, associations sportives et culturelles.