Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

JORF n°48 du 25 février 2006

En vigueur du 18/05/2007 au 31/12/2024En vigueur du 18 mai 2007 au 31 décembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2011

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Article 53

Version en vigueur du 18/05/2007 au 31/12/2024Version en vigueur du 18 mai 2007 au 31 décembre 2024

Abrogé par Arrêté du 11 avril 2022 - art. 33
Modifié par Arrêté du 18 avril 2007 - art. 1, v. init.

Par dérogation aux dispositions des articles 33 et 34, les directeurs et les enseignants permanents des instituts de formation d'ambulanciers en fonction à la date de publication du présent arrêté peuvent le demeurer, sans limitation de durée, même s'ils ne répondent pas à l'ensemble des conditions requises pour exercer les fonctions de directeur ou d'enseignant permanent.