Code de la santé publique

En vigueur du 01/04/2010 au 21/05/2010En vigueur du 01 avril 2010 au 21 mai 2010

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 août 2026

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Article D1434-18

Version en vigueur du 01/04/2010 au 21/05/2010Version en vigueur du 01 avril 2010 au 21 mai 2010

Transféré par Décret n°2010-514 du 18 mai 2010 - art. 1
Création Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 - art. 1

Les procès-verbaux des séances sont signés par le président. Ils sont transmis dans le délai d'un mois au directeur général de l'agence régionale de santé.

Le président de la conférence de territoire transmet au directeur général de l'agence régionale de santé, sur sa demande et dans un délai de trois jours, un extrait certifié des délibérations de la conférence.