Code monétaire et financier

En vigueur du 09/03/2010 au 18/05/2014En vigueur du 09 mars 2010 au 18 mai 2014

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

VOIR AUSSI

Dernière modification : 29 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

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Article R736-1

Version en vigueur du 09/03/2010 au 18/05/2014Version en vigueur du 09 mars 2010 au 18 mai 2014

Abrogé par Décret n°2014-488 du 15 mai 2014 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-217 du 3 mars 2010 - art. 9

Ne sont pas applicables à Mayotte les dispositions du livre VI ci-après :

1° Les articles R. 613-24 à R. 613-27 ;

2° Dans le titre II, le d du 1° de l'article R. 621-31 ;

3° Dans le titre III, l'article R. 633-1.