Article 10

Ordonnance n° 2009-1530 du 10 décembre 2009 modifiant la partie législative du code général des collectivités territoriales

JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2009

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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PREMIERE PARTIE : « DISPOSITIONS GENERALES » (Article 2)
- Article 2
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : « LA COMMUNE » (Article 3)
- Article 3
CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : « LE DEPARTEMENT » (Article 4)
- Article 4
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA QUATRIEME PARTIE : « LA REGION » (Article 5)
- Article 5
CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LA CINQUIEME PARTIE : « LA COOPERATION LOCALE » (Article 6)
- Article 6
CHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE : « COLLECTIVITES D'OUTRE MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION » (Article 7)
- Article 7
CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 8 à 11)

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Loi n°96-370 du 3 mai 1996 - art. 26 (Ab)

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CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : « LA COMMUNE » (Article 3)

CHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : « LE DEPARTEMENT » (Article 4)

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LA QUATRIEME PARTIE : « LA REGION » (Article 5)

CHAPITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT LA CINQUIEME PARTIE : « LA COOPERATION LOCALE » (Article 6)

CHAPITRE VI : DISPOSITION MODIFIANT LA SIXIEME PARTIE : « COLLECTIVITES D'OUTRE MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION » (Article 7)

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS FINALES (Articles 8 à 11)

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