Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture

En vigueur du 05/12/2009 au 26/10/2011En vigueur du 05 décembre 2009 au 26 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2023

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Article 51

Version en vigueur du 05/12/2009 au 26/10/2011Version en vigueur du 05 décembre 2009 au 26 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 30 novembre 2009 - art. 1

Par dérogation aux dispositions des articles 33 et 35 du présent arrêté, les directeurs et les formateurs permanents qui étaient en fonction dans un institut de formation d'auxiliaires de puériculture à la date du 24 juillet 1994 peuvent le demeurer, même s'ils ne répondent pas à l'ensemble des conditions requises pour exercer ces fonctions en application du présent arrêté.