Décret n°82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques.

En vigueur du 13/01/2010 au 26/04/2015En vigueur du 13 janvier 2010 au 26 avril 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2015

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Article 5

Version en vigueur du 13/01/2010 au 26/04/2015Version en vigueur du 13 janvier 2010 au 26 avril 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-463 du 23 avril 2015 - art. 18

Le conseil d'administration comprend seize membres ;

1° Trois membres de droit :

a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

b) Le secrétaire général au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur général des patrimoines ou son représentant.

2° Dix personnalités qualifiées désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, pour une durée de trois ans renouvelable une fois par arrêté du ministre chargé de la culture, dont six représentants des professions artistiques et des organisations représentatives du monde de l'art contemporain ;

3° Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

En cas de vacance d'un siège, pour quelque cause que ce soit, survenant plus de six mois avant l'expiration du mandat d'un des membres mentionnés aux 2° et 3° du présent article, un remplaçant est désigné ou élu dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant à courir.