Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

JORF n°279 du 2 décembre 2006

En vigueur depuis le 17/10/2009En vigueur depuis le 17 octobre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2025

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Article 8-1

Version en vigueur depuis le 17/10/2009Version en vigueur depuis le 17 octobre 2009

Création Arrêté du 27 août 2009 - art. 2

Les enzymes cités à l'annexe I D sont autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé.