Arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires

JORF n°279 du 2 décembre 2006

En vigueur depuis le 03/12/2006En vigueur depuis le 03 décembre 2006

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Article 6

Version en vigueur depuis le 03/12/2006Version en vigueur depuis le 03 décembre 2006


Les solvants utilisés ne laissent pas dans les denrées alimentaires ou leurs ingrédients des teneurs en résidus susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine ou, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.