Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur du 07/10/2009 au 01/01/2015En vigueur du 07 octobre 2009 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 9

Version en vigueur du 07/10/2009 au 01/01/2015Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 01 janvier 2015


La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore la politique du personnel civil et militaire de la défense, dont le personnel de la réserve militaire.
Elle conduit cette politique et la met en œuvre au niveau ministériel.
Elle élabore et conduit la politique ministérielle en matière d'action sociale et de santé et de sécurité au travail.