Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur du 07/10/2009 au 01/01/2020En vigueur du 07 octobre 2009 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 2

Version en vigueur du 07/10/2009 au 01/01/2020Version en vigueur du 07 octobre 2009 au 01 janvier 2020


Le secrétaire général pour l'administration est assisté de deux adjoints, directeurs, qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.
Pour l'exercice de ses attributions en matière de modernisation de l'administration du ministère et de politique des achats, il dispose des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Il a autorité sur les inspecteurs qui lui sont rattachés et dont les attributions sont fixées par arrêté du ministre de la défense.