Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

En vigueur du 02/10/2009 au 01/09/2017En vigueur du 02 octobre 2009 au 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

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Article 2

Version en vigueur du 02/10/2009 au 01/09/2017Version en vigueur du 02 octobre 2009 au 01 septembre 2017

Modifié par Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009 - art. 2

Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :

1° La classe normale divisée en onze échelons ;

2° La hors-classe divisée en sept échelons.