Article 5
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2009