Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier

JORF n°0181 du 7 août 2009

En vigueur du 08/08/2009 au 12/05/2010En vigueur du 08 août 2009 au 12 mai 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2023

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Article 13

Version en vigueur du 08/08/2009 au 12/05/2010Version en vigueur du 08 août 2009 au 12 mai 2010


Les épreuves de sélection sont organisées par l'institut de formation ou le regroupement des instituts dans les conditions définies à l'article 3.
Le jury est composé du directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, ou des directeurs en cas de regroupement, d'infirmiers cadres de santé formateurs, d'infirmiers cadres de santé exerçant en secteur de soins et de personnes qualifiées. La présidence du jury est assurée par un directeur d'institut.
Le président du jury choisit les sujets parmi les questions proposées par les équipes enseignantes de chaque institut de formation en soins infirmiers.
Les modalités des épreuves de sélection ainsi que les sujets sont soumis à l'approbation du préfet de région.