Arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

JORF n°295 du 21 décembre 2006

En vigueur du 01/08/2007 au 10/11/2011En vigueur du 01 août 2007 au 10 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2011

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Article 8

Version en vigueur du 01/08/2007 au 10/11/2011Version en vigueur du 01 août 2007 au 10 novembre 2011

Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2011 - art. 11

La liste des laboratoires agréés est publiée sur le site internet du ministère.
Lorsqu'un laboratoire fait référence à l'agrément sur des documents rédigés à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention suivante : "Laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement - se reporter à la liste des laboratoires sur le site internet du ministère".
Lorsque des résultats d'analyse font l'objet d'une publication, la mention suivante peut être utilisée : "Analyses effectuées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de l'environnement".