Décret n° 2009-941 du 29 juillet 2009 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des rédacteurs-techniciens du Conseil économique, social et environnemental

JORF n°0175 du 31 juillet 2009

En vigueur du 01/08/2009 au 01/03/2011En vigueur du 01 août 2009 au 01 mars 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2011

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Article 2

Version en vigueur du 01/08/2009 au 01/03/2011Version en vigueur du 01 août 2009 au 01 mars 2011

Abrogé par Décret n°2011-215 du 25 février 2011 - art. 20


Au sein du Conseil économique, social et environnemental, les rédacteurs-techniciens exercent des fonctions soit :
1° Administratives, comptables, de contrôle et d'analyse dans les services législatif et économique ou administratif et financier ;
2° D'encadrement dans les domaines technique et logistique ;
3° D'expertise informatique.
Les rédacteurs-techniciens peuvent être appelés à occuper des fonctions d'encadrement.