Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

JORF n°205 du 4 septembre 1999

En vigueur du 26/07/2009 au 01/09/2016En vigueur du 26 juillet 2009 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 7

Version en vigueur du 26/07/2009 au 01/09/2016Version en vigueur du 26 juillet 2009 au 01 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27
Modifié par Arrêté du 9 juillet 2009 - art. 3

Pour les candidats adultes relevant des établissements visés au paragraphe c de l'article 3, le régime d'attribution du diplôme est aménagé en ce qui concerne la prise en compte des résultats obtenus en cours de formation ; celle-ci porte sur deux disciplines choisies par les candidats dans la liste suivante :

COEFFICIENT

Langue vivante étrangère

2

Physique-chimie ou sciences physiques selon la série

2

Sciences de la vie et de la Terre ou éducation familiale et sociale ou prévention, santé et environnement selon la série

2

Technologie

2