Arrêté du 18 août 1999 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet

JORF n°205 du 4 septembre 1999

En vigueur du 05/09/1999 au 01/09/2016En vigueur du 05 septembre 1999 au 01 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2016

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Article 8

Version en vigueur du 05/09/1999 au 01/09/2016Version en vigueur du 05 septembre 1999 au 01 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 31 décembre 2015 - art. 27

Les élèves des classes de troisième des sections bilingues français-langue régionale peuvent choisir de composer en français ou en langue régionale lors de l'épreuve d'histoire-géographie-éducation civique du diplôme national du brevet. Ils font connaître leur choix au moment de l'inscription à l'examen. Ils ont la possibilité de choisir l'une des langues régionales prévues par la loi no 51-46 du 11 janvier 1951 relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux et ses textes d'application, faisant l'objet d'un enseignement en section bilingue.