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Titre Ier : Aménagement extérieur des véhicules automobiles du titre II du code de la route et de leurs remorques. (Articles 1 à 10-10)
Titre II : Aménagement intérieur des véhicules du titre II du code de la route. (Articles 11 à 18-5)
- Article 11
- Article 11-1
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
ABROGÉ
Article 18-1ABROGÉ
Article 18-2ABROGÉ
Article 18-3ABROGÉ
Article 18-4- Article 18-5
Titre III : Dispositions transitoires et diverses, délais d'application. (Articles 19 à 21)
Article 15
Version en vigueur depuis le 21/12/1958Version en vigueur depuis le 21 décembre 1958
L'écran pare-soleil disposé éventuellement devant les passagers assis à l'avant doit être effaçable et comporter des bords arrondis.