Arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles.

JORF du 20 décembre 1958

En vigueur du 01/10/1964 au 01/09/2021En vigueur du 01 octobre 1964 au 01 septembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2024

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Article 10-6

Version en vigueur du 01/10/1964 au 01/09/2021Version en vigueur du 01 octobre 1964 au 01 septembre 2021

Abrogé par Arrêté du 12 mai 2021 - art. 7
Création Arrêté du 9 juin 1964, v. init.

Les véhicules énumérés ci-après ne sont pas soumis aux prescriptions de l'article 10-4 :

- Véhicules dont l'arrière est de couleur blanche ;

- Véhicules du genre 8 (tracteurs) ;

- Véhicules immatriculés en W et WW ;

- Véhicules assurant des transports publics de voyageurs urbains et suburbains ( ) ;

- Véhicules munis, en application de l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules, du dispositif complémentaire de signalisation arrière prévu par l'article R. 92 (7 °) du code de la route.