Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE (Article 1)
TITRE II : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION (Article 2)
TITRE III : LE TEST TECHNIQUE (Articles 3 à 5)
TITRE IV : LA PRÉFORMATION - STAGE ET EXAMEN (Articles 6 à 9)
TITRE V : LES CENTRES D'ENSEIGNEMENT ET D'ENTRAÎNEMENT (Articles 10 à 11)
TITRE VI : LE STAGE PÉDAGOGIQUE DE SENSIBILISATION (Article 12)
TITRE VII : L'EUROTEST (Articles 13 à 15)
TITRE VIII : LE PREMIER CYCLE (Articles 16 à 17)
TITRE IX : LE STAGE PÉDAGOGIQUE D'APPLICATION (Article 18)
TITRE X : LE DEUXIÈME CYCLE (Article 19)
TITRE XI : LE TROISIÈME CYCLE (Articles 20 à 21)
TITRE XII : LA VALIDATION DES TROIS CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN (Article 22)
TITRE XIII : LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (Articles 23 à 24)
TITRE XIV : LES DISPENSES (Articles 25 à 27)
TITRE XV : LES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU (Article 28)
TITRE XVI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 29 à 35)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe IX)
Article 31
Version en vigueur du 12/11/2004 au 18/11/2009Version en vigueur du 12 novembre 2004 au 18 novembre 2009
Le président du jury ou le responsable de formation peut à tout moment suspendre un candidat ou une action de formation pour des raisons de sécurité.