Arrêté du 25 octobre 2004 fixant les conditions d'obtention de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin

JORF n°263 du 11 novembre 2004

En vigueur du 12/11/2004 au 30/06/2013En vigueur du 12 novembre 2004 au 30 juin 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2013

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Article 22

Version en vigueur du 12/11/2004 au 30/06/2013Version en vigueur du 12 novembre 2004 au 30 juin 2013

Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 33


Les unités de formation des premier, deuxième et troisième cycles sont validées par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports de Rhône-Alpes ou son représentant membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports.
Outre son président, le jury plénier est composé des personnes suivantes :
- deux représentants de la Fédération française de ski, désignés par son président ;
- deux représentants de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désignés par son président ;
- des professeurs de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
- des techniciens ou enseignants qualifiés dans les matières figurant au programme de l'examen.
Dans le cadre des épreuves relatives aux différentes unités de formation définies aux articles 16 à 20, des commissions d'évaluation peuvent être constituées, en tant que de besoin, par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Elles sont composées de techniciens qualifiés appartenant notamment aux différents organismes représentés au jury plénier. Leurs notes sont proposées au jury plénier.
Les candidats ayant obtenu la validation de chacun des trois cycles et obtenu un total général de 330 points sont déclarés admis au brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option ski alpin.
Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse et des sports de Rhône-Alpes.