Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 marais Vernier, Risle maritime (zone spéciale de conservation)

JORF n°0141 du 20 juin 2009

En vigueur depuis le 21/06/2009En vigueur depuis le 21 juin 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/06/2009Version en vigueur depuis le 21 juin 2009


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais Vernier, Risle maritime figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Eure, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Haute-Normandie ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.