Arrêté du 25 mai 2009 portant création de la spécialité « souffleur de verre », options « verrerie scientifique » et « enseigne lumineuse », du certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0135 du 13 juin 2009

En vigueur depuis le 14/06/2009En vigueur depuis le 14 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 2

Version en vigueur depuis le 14/06/2009Version en vigueur depuis le 14 juin 2009


Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.