Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

JORF n°0128 du 5 juin 2009

En vigueur depuis le 08/06/2009En vigueur depuis le 08 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2022

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 08/06/2009Version en vigueur depuis le 08 juin 2009

DÉLIMITATION DE L'AIRE MARITIME ADJACENTE AU CŒUR DU PARC


- pour la Pointe de la Grande Vigie, le point de coordonnée de latitude 16° 30 52'' (Nord) et de longitude 61° 27 53'' (Ouest) ;

- le point de coordonnée de latitude 16° 31 00'' (Nord) et de longitude 61° 30 00'' (Ouest) ;

- le point de coordonnée de latitude 16° 22 38'' (Nord) et de longitude 61° 59 55'' (Ouest) ;

- le point de coordonnée de latitude 16° 5 20'' (Nord) et de longitude 61° 59 4'' (Ouest) ;

- pour la Anse à la Barque, le point de coordonnée 16° 5 20'' (Nord) et de longitude 61° 46 12''(Ouest).