Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

JORF n°0128 du 5 juin 2009

En vigueur depuis le 06/06/2009En vigueur depuis le 06 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2022

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Article 24

Version en vigueur depuis le 06/06/2009Version en vigueur depuis le 06 juin 2009


Le balisage des espaces maritimes compris dans le cœur du parc et l'information nautique sont assurés par les services déconcentrés de l'Etat (service des phares et balises et service maritime).