Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

JORF n°0128 du 5 juin 2009

En vigueur depuis le 06/06/2009En vigueur depuis le 06 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/06/2009Version en vigueur depuis le 06 juin 2009


Le décret du 13 décembre 1952 modifié portant nomenclature des routes à grande circulation est abrogé.