Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

JORF n°0128 du 5 juin 2009

En vigueur depuis le 06/06/2009En vigueur depuis le 06 juin 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2022

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Article 14

Version en vigueur depuis le 06/06/2009Version en vigueur depuis le 06 juin 2009


Les activités hydroélectriques sont interdites.
Il peut être dérogé à cette interdiction dans la vallée de Vieux-Habitants, à l'intérieur d'un périmètre délimité sur la carte au 1/25 000 annexée au présent décret, dans les conditions fixées par la charte, avec l'autorisation du conseil d'administration prise après avis du conseil scientifique. L'autorisation prescrit toute mesure assurant la préservation du caractère du cœur du parc.