Article 5
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 9
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 9
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
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