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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0127 du 4 juin 2009

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2009/6/4

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  1. Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse (région de Corse)

Ministère des affaires étrangères et européennes

  1. Décret n° 2009-611 du 2 juin 2009 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Paris le 18 décembre 2008 (1)
  2. Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2008 portant institution d'une régie et d'une sous-régie de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité à Nantes relevant de la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes
  3. Arrêté du 28 mai 2009 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
  4. Arrêté du 2 juin 2009 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 7 juin 2009

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 mai 2009 relatif aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
  2. Arrêté du 18 mai 2009 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège
  3. Arrêté du 18 mai 2009 relatif à une régie d'avances et de recettes
  4. Arrêté du 20 mai 2009 portant homologation de la norme d'exercice professionnel relative au rapport du commissaire aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du code de commerce sur le rapport du président
  5. Arrêté du 22 mai 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Cahors (Lot)
  6. Arrêté du 26 mai 2009 relatif à l'entretien professionnel et de formation de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO)
  2. Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les premiers acheteurs des produits de la mer, les éleveurs marins et les pêcheurs à pied professionnels au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CPO)
  3. Arrêté du 27 avril 2009 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Dunkerque
  4. Arrêté du 19 mai 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
  5. Décision du 27 mai 2009 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 mai 2009 rapportant l'arrêté du 6 mars 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêté du 18 mai 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 26 mai 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 27 mai 2009 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 27 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 27 mai 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  1. Avis de vacance d'emplois de direction (emplois fonctionnels)

Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  1. Avis de vacance d'emplois de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité

Ministère de la santé et des sports

  1. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  2. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  3. Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
  4. Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
  5. Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  6. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  7. Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
  8. Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur chef
  9. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  10. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
  11. Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  12. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  13. Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  14. Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
  15. Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis divers

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Avis relatif à la dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public
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