Arrêté du 12 mai 2009 portant création de la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle

JORF n°0127 du 4 juin 2009

En vigueur du 05/06/2009 au 31/12/2018En vigueur du 05 juin 2009 au 31 décembre 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2018

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Article 1

Version en vigueur du 05/06/2009 au 31/12/2018Version en vigueur du 05 juin 2009 au 31 décembre 2018

Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2017 - art. 9


Il est créé la spécialité « réalisation en chaudronnerie industrielle » du certificat d'aptitude professionnelle, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.