Article 59 - LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1) - Légifrance

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT (Article 3)
- ABROGÉ
  Article 1
- ABROGÉ
  Article 2
- Article 3
TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES (Articles 4 à 32)
- CHAPITRE IER : REGIME APPLICABLE AUX ZONES FRANCHES D'ACTIVITES (Articles 4 à 14)
- CHAPITRE II : AUTRES MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES (Articles 15 à 32)
TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT (Articles 33 à 48)
TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE (Articles 51 à 52)
- ABROGÉ
  Article 49
- ABROGÉ
  Article 50
- Article 51
- Article 52
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 53 à 76)

Article 59

A modifié les dispositions suivantes

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