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JORF n°216 du 17 septembre 1993
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 9 (V)
Modifié par Arrêté du 29 juillet 2005, v. init.
Le ministre chargé de l'Education nationale fixera les dispositions par lesquelles les candidats ayant échoué à une session antérieure, subiront les épreuves de la session 1995.
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