Décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

En vigueur du 01/09/2009 au 11/05/2017En vigueur du 01 septembre 2009 au 11 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 50

Version en vigueur du 01/09/2009 au 11/05/2017Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 11 mai 2017

Modifié par Décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 31

Les professeurs des universités sont nommés par décret du Président de la République.

Ils sont classés dans le corps par arrêté du président ou du directeur de l'établissement.